Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)

Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du même code (partie réglementaire), les mots : « de l'administration ou de la conservation » sont remplacés par les mots : « de la tenue de compte-conservation ».