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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)


L'autonomie financière concédée aux établissements par l'arrêté du 30 avril 1999 et dont la liste suit leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.
En conséquence, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Allemagne », supprimer :
« Centre culturel et de coopération linguistique de Brême » ;
« Centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf » ;
« Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort » ;
« Centre culturel et de coopération linguistique de Hambourg » ;
« Centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig » ;
« Centre culturel et de coopération linguistique de Mayence » ;
« Centre culturel et de coopération linguistique de Munich » ;
« Centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart » ;
« Mission historique française en Allemagne de Göttingen »,
Dans la rubrique « Sénégal », supprimer :
« Institut français Jean Mermoz ».