A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Commune de Cannes (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Cannes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Cannes (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Commune de Cannes (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Cannes (5).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Commune de Buis-les-Baronnies (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Rochefort-en-Valdaine (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Commune de Matelles (Les) (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Puceul (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Cannes.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007
Commune de Saint-Montan.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 2007 à décembre 2007
Commune de Villerouge-Termenès.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Buis-les-Baronnies.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Vic-Fezensac.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Matelles (Les).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2007 à septembre 2007
Commune de Morannes.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Communes de Cabestany, Perpignan.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2007 à décembre 2007
Commune d'Andillac.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Norville (La).