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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

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A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondation et coulée de boue du 2 au 4 novembre 2008


Communes de Chassenard, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire.


Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2008


Communes de Beaulon, Diou, Garnat-sur-Engièvre, Saint-Martin-des-Lais.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 2 juillet 2008


Commune de Valensole.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Avalanche du 16 décembre 2008


Communes de Belvédère (1), Saint-Etienne-de-Tinée.


Avalanche du 16 au 18 décembre 2008


Commune d'Isola.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 6 septembre 2008


Communes de Nonières, Saint-Prix (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 11 juin 2008


Commune de Aiguillon (L').


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 1er juin 2008


Commune de Saint-Césaire (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondation et coulée de boue du 20 au 22 avril 2008


Communes d'Ussac, Varetz.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulée de boue du 11 au 12 août 2008


Commune de Noiron-sur-Bèze (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2008


Communes de Gaugeac (1), Saint-Pardoux-et-Vielvic (1).


Inondation et coulée de boue du 1er juin 2008


Commune de Razac-sur-l'Isle.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulée de boue du 27 novembre 2008


Commune de Venaco (2).


Inondation et coulée de boue du 27 au 28 novembre 2008


Communes d'Aléria, Barbaggio, Bastia (3), Bigorno, Biguglia, Borgo, Campile, Campitello, Carticasi (2), Casalta (5), Casanova (1), Castellare-di-Casinca, Castifao, Castineta (1), Castirla, Corte, Ficaja (1), Galéria (1), Lento, Loreto-di-Casinca (2), Moltifao, Monte, Morosaglia, Murato, Oletta, Ortiporio (3), Penta-Acquatella (4), Penta-di-Casinca, Pero-Casevecchie (2), Piano (2), Pietralba (1), Piève (1), Rapale (1), Riventosa (1), Silvareccio (2), Saint-Florent, San-Gavino-d'Ampugnani (4), Talasani, Vallecalle (2), Valle-di-Rostino, Velone-Orneto (2).


Inondation et coulée de boue du 27 au 29 novembre 2008


Communes de Castello-di-Rostino, Gavignano, Lucciana, Pruno, Santa-Lucia-di-Mercurio (1), Tralonca (1), Volpajola.


Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2008


Commune d'Omessa.


Inondation et coulée de boue du 28 au 29 novembre 2008


Communes d'Ortale (3), San-Lorenzo (2), Vescovato.


Inondation et coulée de boue du 29 au 30 novembre 2008


Communes de Feliceto (2), Sant'Antonino (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 21 au 22 octobre 2008


Communes d'Aujac (1), Bessèges (1), Bordezac (1), Branoux-les-Taillades (1), Cendras (1), Chambon (1), Corbès (1), Courry (1), Gagnières (1), Grand-Combe (La) (1), Lamelouze (1), Laval-Pradel (1), Mages (Les) (1), Martinet (Le) (1), Meyrannes (1), Molières-sur-Cèze (1), Peyremale (1), Portes (1), Robiac-Rochessadoule (1), Saint-Ambroix (1), Sainte-Cécile-d'Andorge (1), Saint-Florent-sur-Auzonnet (1), Saint-Jean-de-Valériscle (1), Saint-Jean-du-Pin (2), Saint-Paul-la-Coste (1), Salles-du-Gardon (Les) (1), Soustelle (1), Vernarède (La) (1).


Inondation et coulée de boue du 22 octobre 2008


Communes de Générargues, Lasalle (1), Mialet (1), Saint-Bonnet-de-Salendrinque (1), Sainte-Croix-de-Caderle (1), Saint-Jean-du-Gard (1), Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (1), Thoiras (1), Vabres (1).


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation et coulée de boue du 16 au 18 janvier 2008


Communes de Guipry (1), Saint-Senoux (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulée de boue du 2 mars 2007


Commune de Mérigny (2).


Inondation et coulée de boue du 2 au 3 mars 2007


Communes de Bélâbre (1), Concremiers (2), Saint-Hilaire-sur-Benaize (1).


Inondation et coulée de boue du 27 mai 2008


Communes de Chasseneuil, Cuzion (1), Gargilesse-Dampierre, Menoux (Le), Velles (2).


Inondation et coulée de boue du 27 au 28 mai 2008


Communes de Ceaulmont, Badecon-le-Pin, Thenay.


Inondation et coulée de boue du 28 au 29 mai 2008


Commune de Pont-Chrétien-Chabenet (Le).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 1er au 2 novembre 2008


Communes de Grézieux-le-Fromental (1), Genilac (1), Saint-Paul-d'Uzore (1), Saint-Vincent-de-Boisset.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 8 juillet 2007


Commune de Saint-Bérain (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 1er novembre 2008


Commune de Colomby (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 mai 2008


Commune de Liederschiedt (1).


Inondation et coulée de boue du 26 juillet 2008


Commune d'Yutz.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondation et coulée de boue du 24 juin 2008


Commune de Saint-Andelain (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2008


Commune de Lasseube (3).


Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008


Commune de Laguinge-Restoue (3).


Inondation et coulée de boue du 11 juin 2008


Communes de Lasseube (4), Montory (3), Tardets-Sorholus (3).


Inondation et coulée de boue du 11 au 12 juin 2008


Commune de Monein (4).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 mai 2008


Commune de Niederhausbergen (1).


Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008


Commune de Soultz-sous-Forêts (1).


Inondation et coulée de boue du 6 juin 2008


Commune de Riedseltz (2).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008


Communes de Steinbrunn-le-Haut (1), Zaessingue (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 septembre 2008


Commune de Chaponnay.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 2 au 3 novembre 2008


Communes d'Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Iguerande, Marcigny, Melay, Vindecy.


Inondation et coulée de boue du 2 au 4 novembre 2008


Communes de Digoin, Saint-Agnan, Varenne-Saint-Germain.


Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2008


Communes de Cronat, Gilly-sur-Loire, Perrigny-sur-Loire, Vitry-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2008


Commune de Novalaise (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 17 juin 2008


Commune de Muraz (La).


Inondation et coulée de boue du 13 au 14 septembre 2008


Commune de Saint-Paul-en-Chablais (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2008


Commune de Salernes (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 13 au 15 décembre 2008


Communes de Beaumettes (1), Robion (1), Viens (1).


Inondation et coulée de boue du 14 décembre 2008


Communes de Beaucet (Le) (1), Beaumes-de-Venise, Blauvac, Bonnieux (1), Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Gargas (1), Mazan, Rasteau (1), Roque-sur-Pernes (La) (1), Roussillon (1), Saint-Didier (1), Séguret (1), Sorgues, Fontaine-de-Vaucluse (1).


Inondation et coulée de boue du 15 décembre 2008


Commune de Maubec (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 4 septembre 2008


Commune de Valensole.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 4 septembre 2008


Commune de Villeneuve-de-Berg.


Inondation et coulée de boue du 4 au 6 septembre 2008


Commune de Mirabel.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008


Commune d'Eycheil.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulée de boue du 7 août 2008


Commune de Noiron-sur-Bèze.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation et coulée de boue du 3 au 6 septembre 2008


Commune d'Aubenasson.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulée de boue du 26 au 29 novembre 2008


Commune de Solaro.


Inondation et coulée de boue du 27 au 28 novembre 2008


Communes de Canari, Centuri, Cervione, Chiatra, Ersa, Furiani, Ghisonaccia, Luri, Pietroso, Poggio-di-Nazza, Poggio-d'Oletta, Sisco, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, Santa-Maria-Poggio, San-Nicolao, Valle-di-Campoloro, Venzolasca, Ville-di-Pietrabugno.


Inondation et coulée de boue du 27 au 29 novembre 2008


Communes de Linguizzetta, Lugo-di-Nazza, Pino, Santa-Maria-di-Lota, San-Gavino-di-Fiumorbo.


Inondation et coulée de boue du 27 au 30 novembre 2008


Commune de Santo-Pietro-di-Tenda.


Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2008


Communes de Ghisoni, Monticello, Pietracorbara.


Inondation et coulée de boue du 28 au 29 novembre 2008


Communes de Brando, San-Martino-di-Lota.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 21 au 22 octobre 2008


Commune de Montclus.


Inondation et coulée de boue du 22 au 23 octobre 2008


Commune de Roque-sur-Cèze (La).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 mai 2008


Communes de Fontgombault, Oulches, Pouligny-Saint-Pierre, Saint-Gaultier.


Inondation et coulée de boue du 27 au 29 mai 2008


Commune de Ciron.


Inondation et coulée de boue du 28 mai 2008


Commune de Ruffec.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er décembre 2006 au 28 mai 2008


Commune de Bourgueil.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2008


Commune de Viry.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 4 septembre 2008


Commune de Saint-Vincent.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 20 au 21 avril 2008


Commune de Saint-Aubin-de-Luigné.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 31 mai 2008


Commune de Marcilly.


Inondation et coulée de boue du 2 au 3 novembre 2008


Commune de Montmartin-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue du 16 mai 2008


Commune de Mareuil-la-Motte.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 28 juillet 2008


Commune de Saint-Etienne-au-Mont.


Inondation et coulée de boue du 7 août 2008


Communes de Bailleul-Sir-Berthoult, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 18 mai 2008


Communes d'Averan, Tarbes.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2008


Commune d'Eberbach-Seltz.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008


Commune de Jettingen.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulée de boue du 15 mai 2008


Commune de Secondigny.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 13 au 14 décembre 2008


Commune de Tour-d'Aigues (La).


Inondation et coulée de boue du 14 au 15 décembre 2008


Commune de Monieux.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondation et coulée de boue du 12 mai 2008


Commune de Beaumont.