Article 1 AUTONOME (Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.