L'agrément délivré à l'organisme suivant : SARL ICC, ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1412 et 1414.