Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
L'organisme suivant : MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1413, 1414 et 1434.