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Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)



A N N E X E



DÉNOMINATION SOCIALE

SIÈGE SOCIAL

ACTIVITÉS

I-A

I-B

II-A

II-B

II-C

APAVE alsacienne.

2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

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APAVE parisienne.

13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

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BUREAU VERITAS Certification France.

Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.

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CETE APAVE Nord-Ouest.

51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

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CETE APAVE Sud Europe.

8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Seon, 13322 Marseille Cedex 16.

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DELOITTE & Associés.

185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine.

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DNV CERTIFICATION France.

16, impasse Pierre-Blancard, 13007 Marseille.

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ECOPASS.

150 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

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ERNST & YOUNG & Associés.

11, allée de l'Arche, 92037 Paris-La Défense Cedex.

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KPMG SA.

Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex.

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LRQA France SAS.

1, boulevard Vivier-Merle, tour Société Suisse, 69003 Lyon.

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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA.

63, rue de Villiers, 92908 Neuilly-sur-Seine.

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SGS MULTILAB.

7, rue Jean-Mermoz, ZI de Saint-Guénault, 91080 Courcouronnes.

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SOCOTEC industries.

2, rue Marcel-Dassault, BP 70259, zone industrielle, 59472 Seclin.

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