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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Ventes de publications :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :
― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.
3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
― " jetons en argent " :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles " jetons souvenir " métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaires : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 € ;
Stylo-bille : 1 € ;
Crayon à papier : 0,50 €.
Briquet : 1 €.
Maquette " Palais Cambon " : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia Ouvrage du bicentenaire : 20 €.