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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Bouvesse-Quirieu, Charette, Montalieu-Vercieu, Parmilieu et Porcieu-Amblagnieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morestel, renommée trésorerie de Morestel-Montalieu (Isère).