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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale)


L'article D. 162-7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité. »