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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale)


L'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au d du 2°, les mots : « L'assistance aux patients pour l'accès aux droits sociaux et » sont supprimés.
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° La permanence des soins hospitalière. »