I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel est chargée de conduire le dialogue stratégique et de performance avec les établissements.
Elle élabore les contrats pluriannuels avec les établissements. Elle est chargée de l'habilitation des formations et de l'accréditation des écoles doctorales.
La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel est constituée :
― du département du dialogue contractuel ;
― du département des habilitations et des accréditations.
II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières élabore le système d'allocation des moyens, le met en œuvre et en assure la maintenance. Elle analyse les effets de ce système sur l'activité et la performance des établissements. Elle répartit et notifie les ressources et les plafonds d'emplois aux établissements. Elle veille à la transparence des modalités de calcul de cette répartition. Elle anime le contrôle budgétaire, en lien avec la direction des affaires financières, et analyse la situation financière des établissements d'enseignement supérieur.
Elle établit la cartographie des actifs immobiliers et élabore un référentiel pour la gestion du patrimoine des établissements d'enseignement supérieur. Elle répartit les crédits immobiliers des contrats de projet Etat-régions et les crédits de sécurité.
La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières est constituée :
― du département du système d'allocation des moyens ;
― du département des affaires immobilières.
III. - La mission de l'accompagnement des établissements recueille et aide à la diffusion des meilleures pratiques en matière de formation, d'insertion, de recherche et de gestion. A ce titre, elle aide les établissements à établir leur propre politique de suivi et de gestion des risques. Elle apporte une expertise aux établissements en matière de stratégie, d'immobilier et de performance. Elle est chargée de la maîtrise des risques opérationnels liés à l'élargissement des responsabilités des établissements.