Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 61 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ― le département communication et recherche ; » sont remplacés par les mots : « ― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ; » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ― le bureau de la veille et de l'information documentaire ; » sont remplacés par les mots : « ― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ; » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « ― la mission études et opinion » sont remplacés par les mots : « ― la cellule intranet ; ».