Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 60 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ― du bureau des affaires communautaires ; » sont remplacés par les mots : « ― du département des affaires communautaires et multilatérales ; » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ― du bureau des affaires européennes bilatérales ; » sont remplacés par les mots : « ― du département des affaires européennes bilatérales. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.