Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 54 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Les dispositions du premier alinéa sont complétées par les dispositions suivantes :
« Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.