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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Les dispositions de l'article 22 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 22.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.
Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.
Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :
― le département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises ;
― le département des partenariats et de la valorisation ;
― le département des entreprises innovantes et des secteurs émergents ;
― le département de l'action régionale. »