Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 10 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Elle coordonne l'exécution budgétaire.» ;
2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, conjointement avec les directions concernées ».