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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 avril 2009.