Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon)

I. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 21 460 € et 8 626 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
II. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base sont fixés respectivement à 29 400 € et 11 816 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
III. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 19 231 € et 5 769 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.