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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin)


Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire et la DARES sont destinataires des informations nominatives.