Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


Le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.