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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)


L'arrêté du 1er février 2000 susvisé est modifié comme suit :
― dans l'article 1er, les mots : « d'une longueur supérieure à 2, 50 mètres et inférieure ou égale à 24 mètres » sont remplacés par : « d'une longueur supérieure à 2, 50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes » ;
― dans le tableau de l'annexe I Apparaux de mouillage, les mots : « supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 24 mètres » sont remplacés par : « supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes » ;
― dans le tableau de l'annexe III Extincteurs supplémentaires pour coches nolisés et bateaux à cabine fermée, la dernière ligne concernant les bateaux de longueur de coque comprise entre 20 mètres et 24 mètres est supprimée.