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Article 24 AUTONOME (Décision n° 2009-192 du 3 mars 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité)

Article 24 AUTONOME (Décision n° 2009-192 du 3 mars 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité)


La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.