Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))

Article 8 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))


Après l'article 9 de la décision du 4 août 2008 susvisée, sont insérés des articles 9-1, 9-2 et 9-3 ainsi rédigés :
« Art. 9-1. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes :
« 1. M. Philippe Bentz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense ;
« 2. Mme Geneviève Le Levier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense.
« Art. 9-2. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
« 1. Mme Danielle Agnez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense ;
« 2. Mme Marie-Laure Gilain, secrétaire administrative de classe normale du ministère de la défense.
« Art. 9-3. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
« 1. Mme Lara Pecciarini, attachée d'administration du ministère de la défense ;
« 2. Mme Danielle Boulenzou, secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense. »