Article 7 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))

L'article 9 de la décision du 4 août 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
« 1. M. le maréchal des logis-chef Eric Mroczkowski ;
« 2. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative de 2e classe du ministère de la défense ;
« 3. Mme Claudine Rabemila, adjointe administrative de 2e classe du ministère de la défense ;
« 4. M. Claude Robert, secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense. »