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Article 5 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))

Article 5 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))


Le 1 de l'article 5 de la décision du 4 août 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Philippe Denise, attaché d'administration du ministère de la défense. »