Article 2 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))

A l'article 1er de la décision du 4 août 2008 susvisée, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. M. le colonel Jean-Marie Courbois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management” de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction. »