Article 1 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))
Article 1 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))
Le 2 de l'article 1er de la décision du 4 août 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central "opérations-logistique”, dans la limite des attributions du service. »