I. ― Aux articles R. 4313-36, R. 4313-88 et R. 4314-2 du code du travail dans leur rédaction issue du décret du 7 novembre 2008 susvisé, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ».
II. ― L'article R. 4313-84 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 7 novembre 2008 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 4313-84.-Pour les équipements de travail ou les moyens de protection destinés à un usage spécifiquement agricole ou forestier, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture. »