Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire))

Au troisième alinéa de l'article R. 718-19 du code rural, la référence aux articles R. 6332-19, R. 6332-21, R. 6332-22, première phrase, R. 6332-23 à R. 6332-33 est remplacée par la référence aux articles R. 6332-19 à R. 6332-33 et le mot : « au » est remplacé par les mots : « à ce ».