Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2009 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont retirées.