Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-165 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3)

L'annexe I à la décision du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.