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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Au premier alinéa de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le mot : « distortion » est remplacé par le mot : « distorsion ».