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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Après le quatrième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les enjeux réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. »