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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Le quatrième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. »