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Article AUTONOME (Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2008, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 5529, à l'article 3, le tableau de l'article 46 AG duodecies est remplacé par celui-ci :

COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE
PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES
(en euros)

Départements d'outre-mer
et Mayotte
Polynésie française ; Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon

Personne seule
27 781
26 962

Couple
51 383
49 867

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
54 355
52 751

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
57 327
55 636

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
61 300
59 489

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
62 271
63 344

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
+ 4 169
+ 4 045