I. ― Aux premier et deuxième alinéas de l'article 1er du même arrêté, les mots : « à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisés » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 338-8 du code de l'éducation».
II. ― Au quatrième alinéa du même article, les mots : « à l'article 3 du décret du 2 août 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 338-3 du code de l'éducation ».
III. ― A l'article 3, les mots : « de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 338-6 du code de l'éducation ».
IV. ― Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « à l'article 4 (III, a et b) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé auxquels renvoient les dispositions de l'article 4 du décret du 2 août 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article R. 335-17 auxquels renvoient les dispositions de l'article R. 338-4 du code de l'éducation ».
V. ― Au II de l'article 6, les mots : « à l'article 6, alinéa 2, du décret du 2 août 2002 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 338-6 du code de l'éducation ».