Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger)

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger.