Article AUTONOME (Décret n° 2009-282 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007 (1))

A N N E X E
TABLEAU DES ROUTES
Section 1

Route pouvant être desservie par la ou les entreprises de transport aérien désignées françaises :
De points situés dans le territoire de la République française vers Ulaanbaatar.

Section 2

Route pouvant être desservie par la ou les entreprises de transport aérien désignées mongoles :
De points situés dans le territoire de la Mongolie vers Paris.

Notes
Flexibilité

Chaque entreprise de transport aérien désignée peut, sur tout ou partie de ses services et à sa convenance, à condition que les services correspondants aient leurs points d'origine ou de destination sur le territoire de la Partie contractante ayant désigné cette entreprise de transport aérien :
1. Réaliser des vols dans un sens ou dans les deux sens ;
2. Desservir des points intermédiaires, des points au-delà et des points sur le territoire des Parties contractantes sur les routes spécifiées selon la combinaison et l'ordre de son choix ;
3. Omettre des escales en un ou plusieurs points.