Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Haute-Marne)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Haute-Marne)
A compter du 17 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.