Dans les limites des attributions du département de la doctrine et de la planification, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Martine KUBLER-MAMLOUK, administratrice civile hors classe, chef de la mission de protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme ;
M. Jean-Luc FRIZOL, administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes ;
M. Serge PHILIBEAU, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.