Délégation est donnée à M. Patrice KOHLER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à M. Jean-François MOREL, administrateur civil, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Yannick DUBOS, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à Mme Josette HIVERNAT, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
M. Xavier TEBOUL, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations contractuelles, ainsi qu'à M. Gérard FROC, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à M. Frédéric RAVIART, attaché d'administration de l'équipement, ses adjoints, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et moyens de fonctionnement courant aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
M. Laurent DORE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à Mme Valérie FERRAND, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ;
M. Sylvain PINCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des espaces et équipements de travail et de la bureautique, ainsi qu'à M. Hugues NINO, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques.