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Article 11 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du service des politiques support et des systèmes d'information, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Didier COLIN, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information.