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Article 5 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.