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Article 4 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services et des écoles, délégation est donnée à Mme Geneviève GUINARD, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.