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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guillemette PIETTE, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à Mme Claudine BAVEREL, attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire ;
Mme Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable ;
M. Jacques DUPENDANT, agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »