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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)


L'agrément délivré à l'organisme suivant :
Tokheim Service France SAS, 9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1412.