Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)
L'annexe I de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :