Article 29 AUTONOME (Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Les immeubles rattachés au musée et domaine de Fontainebleau et au quartier des Héronnières et affectés de façon permanente au ministère chargé de la culture sont mis à la disposition de l'établissement.